ANNONCE LÉGALE
SCP ARNAUD LAVILLE LAMBERT CALVET COMBRET
L’Association dénommée ASSOCIATION DU CLAUX DE GRAMOND, Association déclarée, identifiée au SIREN sous le numéro 776 711 236, dont le siège est à RODEZ (12000) 5 rue de Copenhague (précédemment à GRAMOND (12160).
Cette association a été déclarée à la Préfecture de l'Aveyron, le 26 septembre 1955, rendue publique par insertion au Journal Officiel daté du 8 octobre 1955, modifiée le 18 janvier 1979, le 19 mai 1989 et le 30 octobre 1996. Le changement de siège social a été déclaré à la Préfecture de l’Aveyron le 9 décembre 2016 et publiée au Journal Officiel en date du 24 décembre 2016.
Dont l'objet est :
« « L’objet de l’association est, dans la continuité des œuvres fondées par la Congrégation Saint Dominique – 12160 GRAMOND, de concourir à la formation des individus par référence aux valeurs évangéliques. Cet objet pourra se réaliser soit en créant et gérant des œuvres à caractère éducatif, culturel ou social, soit en apportant son soutien à des organismes poursuivant le même objectif.
Ses moyens d’action sont librement fixés par le Conseil d’administration.
Ils consistent notamment :
- en la création et la gestion d’établissements d’enseignement, ou centres de formation, de centres culturels ou spirituels, de foyers d’accueil ;
- l’organisation de colloques, sessions, stages de formation ;
- la création d’œuvres sociales et d’entraides : maisons d’accueil, de retraite, centre de soins, œuvres en faveur de personnes âgées, etc …
- la participation au fonctionnement d’organismes poursuivant le même but, l’attribution d’aides à ces organismes par tous moyens : leur soutien matériel et moral, la mise à leur disposition, par location ou autrement, des locaux nécessaires à leur activité.
Aux effets ci-dessus, elle pourra acquérir, recevoir à titre d’apport, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, et généralement effectuer toutes opérations nécessaires à son activité ou susceptibles d’en favoriser le développement ».."
ET
La Congrégation dénommée PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION ROMAINE DE SAINT DOMINIQUE, en abrégé « C.R.S.D. – PROVINCE DE FRANCE » identifiée au SIREN sous le numéro 487 448 128 dont le siège est à PARIS 7ème 71 rue de Grenelle , constituée suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 8 janvier 2001 et ayant une existence légale comme ayant été autorisée par un décret du 14 février 2001 rendu après avis conforme du Conseil d'Etat, publié au Journal officiel du 21 février 2001.
Dont l'objet est :
" La PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION ROMAINE DE SAINT DOMINIQUE, en abrégé C.R.D.S. – PROVINCE DE France, a pour but la préparation du Royaume de Dieu par le travail d’éducation sous toutes ses formes : jeunesse, formation permanente, promotion et libération humaines selon les conditions sociales et culturelles des lieux où la Province est implantée, ainsi que la proclamation explicite du salut de tous en Jésus-Christ par l’éveil et l’éduction de la foi chez les jeunes et les adultes, l’évangélisation, la recherche et l’animation spirituelle. »
Ont établi un projet d'apport partiel d'actif, arrêté par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION DU CLAUX DE GRAMOND le 22 juin 2020 et par le conseil provincial de la C.R.S.D. – PROVINCE DE FRANCE le 26 juin 2020.
Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, l’ASSOCIATION DU CLAUX DE GRAMON fait apport à la C.R.S.D. – PROVINCE DE FRANCE des biens immobiliers situés à GRAMOND (12160) cadastrés Section B Numéro 1240.
