SAS LAUNDER INDUSTRIES
Par ASSP en date du 20/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
SAS LAUNDER INDUSTRIESSiège social : 61 rue de Lyon 75012 PARIS 12 Capital : 1225 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger : - L’exploitation de toute activité de blanchisserie industrielle, de nettoyage, d'entretien, de conditionnement et livraison de tous types d’articles textiles, notamment linge, vêtements, uniformes, draps, serviettes, nappes, rideaux et autres articles textiles ; - Toutes activités de prestations de services d’entretien et de nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et d’habitation, ainsi que toutes activités de prestations multi-services de petits-travaux à destination des particuliers et professionnels ; - Toutes activités d’achat, vente, location de linge, d’équipements textiles, de produits d’entretien, de lessives, de désinfectants, et autres articles liés à l’activité de blanchisserie destinés aux particuliers et professionnels, notamment issus des secteurs de l'hôtellerie, de la conciergerie, de la restauration, de la santé, des collectivités, de l’industrie ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. Président : M le Chanoine du Manoir de Juaye Lô demeurant 3 rue des lions saint-Paul 75004 PARIS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Berge Théodore demeurant 19B boulevard de la Somme 75017 PARIS 17 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 11.2.2.1. En cas de projet de Transfert de tout ou partie de ses Titres à un Tiers (ci-après le « Cessionnaire »), par un ou plusieurs associés, le Transfert de Titres est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, la procédure d’agrément est inapplicable en cas de mise en jeu de la clause de cession forcée prévue à l’Article 11.2.3 des présents statuts. Par ailleurs, en dehors de la mise en jeu de la clause de la clause de cession forcée prévue à l’Article 11.2.3 des présents statuts, en cas de cession de l'intégralité des Titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule cession de l'intégralité des Titres composant le capital social de la Société ou donnant accès à son capital, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en œuvre. 11.2.2.2. Le Cédant notifiera le projet de Transfert au Président de la Société et à tous les associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du Transfert, le nom et les coordonnées du Cessionnaire proposé, et s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme sociale, son numéro SIRET, l’identité de la personne la contrôlant in fine au sens des articles L. 233-3 du Code de commerce, le nombre de Titres cédés, l'ensemble des modalités de la cession ainsi que, le cas échéant, le prix du Transfert et les conditions de paiement (ci-après la « Notification »). Le cas échéant, le Cédant fournira également une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au Cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans le mois qui suit la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement le Transfert aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Titres concernés, soit par un associé ou par un Tiers, soit par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des Titres est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des Titres sont prévues dans une convention liant les parties au Transfert ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le Cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce au Transfert de ses Titres. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce ou en cas d’accord entre les associés. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.