S.A.S. BAJA
Par acte authentique en date du 02/02/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
S.A.S. BAJASiège social : 15 rue des halles 75001 PARIS 01 Capital : 100 € Objet social : Achat et vente, de toutes marchandises de type alimentaire, cosmétiques, compléments alimentaires, gadgets et objets en tous genres. Président : M BENDAHBI AMAR demeurant 43 CHEMIN LES PINEDES 83500 LA SEYNE-SUR-MER élu pour une durée illimitée Directeur Général : M POIRIER ARNAUD demeurant 1530 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. L'assemblée est présidée par le Président et ne peux être valable que si les 4 associés sont physiquement présents. Clauses d'agrément : Toutes les contestations concernant les affaires sociales qui peuvent s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation soit entre les associés et la société, soit entre les associés eux-mêmes, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Le tribunal compétent, conformément au droit commun, est celui du domicile du défendeur. Clause compromissoire Les contestations relatives aux affaires sociales, qui peuvent élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation soit entre les associés et la société, soit entre les associés eux-mêmes sont soumises à arbitrage. A défaut d'accord sur le choix d'un arbitre unique, chacune des parties désignera un arbitre, dans les quinze jours de la constatation de leur désaccord sur ce choix, et notifiera cette désignation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie. Les deux arbitres ainsi désignés sont chargés de choisir un troisième arbitre. A défaut d'accord sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, saisi comme en matière de référé par une des parties ou un arbitre. Les arbitres ainsi désignés statuent comme amiables compositeurs et en dernier ressort. Les frais d'arbitrage sont partagés entre les parties. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.