ANNONCE LÉGALE
RS PARTNERS
Aux termes d'un ASSP en date du 08/02/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RS PARTNERS
Objet social : - Toutes prestations de consultants de conseils et de services auprès de toutes entreprises public quelque soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme, public ou para quelle qu'en soit Ia structure juridique ;- Conseil pour des affaires et autres conseils de gestion ;- L’apport d’affaire ;- L’exercice d’une préstation de courtage en assurance ;- Commissionnaire en produits financiers ;- La société pourra acquérir par souscription, achat, et echange ou de tout autre manière tous titres, actions ou autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personne. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute entreprise ou société ;- L’acquisition, l’exploitation et la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ;- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes sociétés pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’apport partiel d’actifs ou autrement ;
Siège social : 115 bis rue de la Tour, 75116 PARIS
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur SAAD Ralph, demeurant 115 bis rue de la Tour, 75116 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Président ou de tout associé.Elles résultent de la réunion d’une assemblée ou d’un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique par lesquels chaque associé donne explicitement son accord aux décisions proposées.Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Liquidateur.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Clause d'agrément : 1. En cas de pluralité d’associés, à l’exception des cessions entre associés et des héritiers en ligne directe du cédant, les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés présents ou représentés disposant du droit de vote, cette majorité étant déterminée en tenant compte des actions du Cédant.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou, s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.
Ralph SAAD
