ANNONCE LÉGALE
ROTZOR
Aux termes d'un acte authentique reçu le 27/09/2022 par Maitre Valérie Mesnager, Notaire à VINCENNES (94300) - 4 av de Paris, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ROTZOR
Objet social : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social : 51 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : ROTH Thibaud, demeurant 51 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : - Les cessions d’actions consenties par l’associé unique ou entre associés sont libres.- Toutes autres cessions ou transmissions d’actions, y compris celles qui résulteraient de fusions, scissions ouapports partiels d’actif, sont soumises à l’agrément des associés pris par décision collective extraordinaireselon la procédure décrite ci-après.- L’associé désirant céder ses actions en avise le Président en indiquant les noms, prénom et adresse du cessionnaire projeté ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social, le nombre d’actions dont la cession est projetée, le prix convenu et les autres conditions de la cession.- Dans les deux mois de cette notification, le Président provoque une décision collective extraordinaire à l’effetde statuer sur l’agrément du cessionnaire proposé par le cédant. Le Président doit notifier au cédantl’autorisation ou le refus de la collectivité des associés avant l’expiration d’un délai de trois mois à compter dela demande.- Si l’agrément est donné, la cession est effectuée dans les dix jours de la réception de l’ordre de mouvement oudu certificat de mutation, ainsi que de toutes pièces ou justificatifs requis par les dispositions en vigueur.- Si l’agrément est refusé, le Président est tenu dans le délai de trois mois à compter de la notification du refusd’agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou par un tiers agréé par décision collectiveextraordinaire des associés, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction ducapital.
Valérie Mesnager
