ANNONCE LÉGALE

RAPHAËLE LE PETIT ARCHITECTE

Suivant acte SSP du 12 septembre 2022 constitution de la SASU :

Capital social : 5 000 euros,

Siège social : 56 rue Botzaris - 75019 Paris

Objet : La profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Président : Mme. Raphaële, Marie LE PETIT demeurant 56, Rue Botzaris 75019 PARIS

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix

Conditions d'exercice du droit de vote aux assemblées : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent,

Clauses d'agrément et organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d'actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers, le cédant prenant part au vote.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS.