ANNONCE LÉGALE

PROTÉINES FRANCE

Avis de fusion 

Absorption de l’associationGROUPE D’ETUDE ET DE PROMOTION DESPROTÉINES VÉGÉTALES par l’associationPROTÉINES FRANCE,

« G.E.P.V » dite « Absorbée », association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la Préfecture de PARIS au registre national des associations sous n°751P00041077 le 17/06/1976 et renduepublique par un avis dans le J.O.R.F. du 28/06/1976, ayant son siège sis 18 Rue Vulpian 75013 Paris, et une adresse administrative 66 Rue de la Boétie 76008 PARIS, avec pour objet socialla promotion et l’information scientifique, technique et documentaire relatives à laproduction et à l’emploi des matières protéiques végétales ou protéines végétales en alimentation humaine, et

dite « Absorbante », association régie par la loi du 01/07/1901, immatriculée sous le SIREN83780666000028 et déclarée à la Préfecture de l’AISNE au registre national des associations sousle n°W022002990 le 30/10/2017 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 18/11/2017, ayant son siège sis 10 Rue Pierre Gilles de Genne 02000 BARENTON BUGNY, avec pour objet social de structurer la filière française et initier une dynamique fédératrice sur toute la chaîne de valeur pour développer le secteur protéique, représenter la filière française des protéines issues de la biomasse, faciliter la mise en place et le soutien public aux projets agricoles, industriels et de R&D visant à constituer une offre de protéines fonctionnelles de qualité et d’origine variées, ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption du GROUPE D’ETUDE ET DE PROMOTION DES PROTÉINES VÉGÉTALES par PROTÉINES France.Le conseil d’administration du 14/03/2022 de l’Absorbée et le conseil d’administration du 17/03/2022 de l’Absorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont toutes deux prévues au 19/05/2022 pour valider ce projet de fusion. L’Association Absorbée sera dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dansson patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/12/2021. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31/12/2021 de l’Absorbée estévalué, à la date du 31/12/2021 à 134 365,95 € (120 365,95 € net). Le passif est évalué à la datedu 31/12/2021 à 17 000 €, et un passif pris en charge du même montant. La valeur netteapportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 103 365,95 €. A noter, une dévolution en numéraire préalable à la fusion par l’Absorbée interviendra diminuant la valeur nette apportée de 40 000 €. En contrepartie de cet apport, PROTEINES FRANCE s'engage,notamment, à affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l’objet de l’Association Absorbée et au maintien des services, admettre comme membres tous lesmembres de l’Association Absorbée, admettre au sein du conseil d’administration de PROTEINESFRANCE des dirigeants de l’Association Absorbée.L'avis de fusion paraît dans un journal d'annonces légales de l’AISNE et de PARIS et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.

Pour avis,

Le Conseil d’Administration