ANNONCE LÉGALE

PCBF GROS CAILLOU

Par ASSP en date du 25/03/2022 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

Siège social : 3, rue du Gros Caillou 75007 PARIS Capital minimum : 50000 € Capital souscrit : 390000 € Capital maximum : 2000000 € Objet social : La Société a pour objet l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l’administration et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l’appartement sis 3 rue du Gros Caillou (Paris 7e), lot n° 14 (et cave n°20) cadastré section CD 01, lot n° 64, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : M EHRMANN-CURAT Quentin demeurant 7 rue Bosquet 75007 PARIS ; M Gildas EHRMANN demeurant 18 Lewes Crescent Basement Flat 1 BN2 1GB BRIGHTON Royaume-Uni Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d’Associé sera soumis à l’agrément des Associés dans les conditions prévues à l’article 10.2 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l’Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Les parts sont librement cessibles entre Associés ainsi qu’aux ascendants et descendants des Associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions d’agrément que les cessions susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait l’effet d’une liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement dans les conditions fixées par l’article 1867 du code civil. Le nantissement peut être constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé signifié à la Société dans les formes prévues par l’article 1690 du code civil. Tout nantissement de parts devra être préalablement autorisé conformément à la procédure prévue aux présents statuts pour les cessions de parts. L’agrément sera acquis aux conditions de majorité fixées à l’article 10.2 des présents Statuts. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.