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PATRICK&DAUGHTERS MDB IMMOBILIERS

Constitution SAS - Publiée le 11/10/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 10/10/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

PATRICK&DAUGHTERS MDB IMMOBILIERS

Siège social : 5 rue du Louvre 75001 PARIS 01 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout pays : (a) l’activité de marchand de biens immobiliers, à savoir l’achat, à titre habituel et en vue de leur revente, d’immeubles, de fonds de commerce, ou d’actions ou parts de sociétés immobilières, ainsi que la souscription habituelle, en vue de leur revente, des actions ou parts créées ou émises par des sociétés immobilières ; (b) dans ce cadre : l’acquisition et la vente desdits biens immobiliers et toutes opérations pouvant s’y rapporter et notamment la réalisation dans les biens en cause de tous travaux de démolition, de construction, d’extension, de restructuration, d’aménagement, d’amélioration, de rénovation, d’entretien ou autres ; la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme desdits biens immobiliers dans l’attente de leur revente ; la commercialisation et la vente (à l’unité ou en bloc) de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société, dans leur état futur d’achèvement ou achevés, et, en cas de vente, la gestion par tous moyens du produit financier de cette cession ou de ces cessions ; la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations, en ce compris la conclusion en qualité d'emprunteur, de tous emprunts, crédits et facilités de caisse, avec ou sans constitution de garantie, avec ou sans instrument de couverture de taux et toutes subventions ou aides ; l’octroi dans ce cadre de toutes sûretés réelles sur tous biens et droits, immobiliers et mobiliers, de la Société, notamment hypothèques, gages, nantissement, ainsi que de toute garantie, caution, lettre d’intention, garantie à première demande ou non, cette liste n’étant pas limitative ; (c) et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M AISENBERG Patrick demeurant 5 rue du Louvre 75001 PARIS 01 élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés. Chaque action confère à son titulaire un droit proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices de la Société, dans l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle confère en outre un droit de vote égal à une voix dans toutes les décisions collectives des associés, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication des documents sociaux visés par les présents statuts ainsi que de ceux qui sont expressément prévus par la loi. Clauses d'agrément : Lorsque la Société comprend plus d’un associé, tout transfert d’actions à titre onéreux ou à titre gratuit, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, y compris par voie de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs, d’apport en nature, d’échange, d’attribution effectuée par une société au profit de l’un de ses associés, à quelque titre qu’il intervienne, au profit d’un tiers ou d’un associé, est soumis à l’agrément préalable de la Société, et ce à peine de nullité dudit transfert. Le projet de transfert doit être notifié au Président de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.Le Président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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