ANNONCE LÉGALE

OUIBUD

Par ASSP en date du 21/09/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 14 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : • La conception, l’édition, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de logiciels, sites web et applications mobile ; • La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; • La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; • Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Président : M TRAN BINH NHUT Eric demeurant 7E avenue Morane Saulnier 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : En cas d’associé unique, les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions et valeurs mobilières émises par la Société détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions et valeurs mobilières émises par la Société sont soumises à agrément. A l’effet d’obtenir cet agrément, le projet de cession ou transmission est notifié à la Société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant, s’il s’agit d’un cessionnaire personne physique, les prénoms, nom et adresse du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert, ou s’il s’agit d’un cessionnaire personne morale, sa forme, sa dénomination, l’adresse du siège social et le numéro d’identification au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le délai de huit (8) jours à compter de la notification du projet de cession à la Société, le président doit convoquer l’assemblé des associés ou les consulter par écrit, l’agrément est donné à la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des actions étant précisé que l’associé cédant participe au vote. La décision des associés doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. La cession est autorisée si la Société n’a pas fait connaître la décision des associés dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession. Si l’agrément est refusé, les associés ou la Société doivent alors acheter ou faire acheter les actions dont la cession est envisagée. Ils disposent pour cela d’un délai de trois (3) mois à compter du refus d’agrément. L’associé cédant ne peut toutefois imposer à ses coassociés ou à la Société le rachat des actions que s’il les détient depuis au moins deux ans. Sauf accord du ou des cédants, l’achat doit porter sur la totalité des actions dont la cession était projetée. Le cédant a le droit de renoncer à la cession en cas de refus d’agrément. S’il exerce ce droit, ni les associés ni la Société ne sont tenus de racheter ses actions. Le prix de rachat des actions après refus d’agrément est fixé d’un commun accord entre les parties. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par jugement du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Les associés peuvent également décider que l’achat des parts sera effectué par la Société elle-même par voie de réduction du capital social mais l’opération n’est possible qu’avec l’accord de l’associé cédant. Lorsque, à l’expiration du délai imparti, ni les associés, ni un tiers, ni la Société n’ont acheté les actions dont la cession a été rejetée, l’associé cédant qui n’a pas renoncé à la cession peut réaliser la cession initialement prévue. En cas de décès d’un associé, la Société continuera avec les seuls associés survivants ce qui évince les héritiers du défunt associé. Dans ce cas, les héritiers évincés ont droit à la valeur des actions du défunt. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.