ANNONCE LÉGALE
OLIVIER CARCONE GROUP
Aux termes d'un ASSP en date du 02/11/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TZM INVEST
Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger :- La prise de participation et d’intérêts, directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprises françaises ou étrangères, réalisant des opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières ;
- L’acquisition et la gestion de tous titres de participations et de placements ;- La réalisation de placements financiers à travers des fonds d’investissements immobilier;- A ces fins, toutes opérations financières liées à des avances financières par prêt ou avance en compte courant dans toute société, groupement ou entité dès lors que la société possède une participation en capital dans les sociétés ou groupements bénéficiant de ces avances.Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Siège social : 78 AV DES CHAMPS ELYSEES, BUREAU 326, 75008 PARIS
Capital : 50 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : OLIVIER CARCONE GROUP, SAS au capital de 8000 euros, ayant son siège social 78 AV DES CHAMPS ELYSEES, BUREAU 326, 75008 PARIS, RCS PARIS n°920597085
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.L’unique cession qui évitera la clause d’agrément étant celle au profit d'une personne morale possédée à plus de 50,1% par le cédant lui-même. Les différents frais liés à l'opération seraient à la charge du cessionnaire.Le cédant doit notifier par lettre recommandée ou par voie numérique avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant au 7/10 des voix des associés disposant du droit de vote.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou par voie numérique. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.L'expert désigné sera tenu d'appliquer ces règles et modalités conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée ou par voie numérique avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.Les cessions d'actions de préférence sont libres et ne sont pas soumises à la procédure d'agrément prévue ci-dessus.
Cyril, Guy, Jean OLIVIER Président de OLIVIER CARCONE GROUP
