ANNONCE LÉGALE
Octo Studio
Aux termes d'un ASSP en date du 05/10/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Octo Studio
Objet social : Prestation de service dans le design (activité des agences de publicité), commerce de gros de composants pour packaging
Siège social : 11 Rue Dautancourt, 75017 PARIS
Capital initial : 12 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : DELFANNE Bérénice, demeurant 16 Rue Paul Barruel, 75015 PARIS FRANCE
Directeur général : SANSON Mélanie, demeurant 11 Rue Dautancourt, 75017 PARIS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions des associés sont prises à l’initiative du Président ou à la demande de tout associé représentant au moins quinze pourcents (15%) du capital social (un « Demandeur »)L’ordre du jour, en vue des décisions collectives, est arrêté par l’auteur de la convocation.Les décisions collectives sont prises, au choix du Demandeur, en Assemblée Générale (soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation) ou par consultation écrite ou par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent aussi s'exprimer par un consentement unanime des associés, donné dans un acte.Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Le nombre de mandats dont peut disposer un associé est illimité.Chaque associé peut par ailleurs voter à distance lors de toute assemblée générale en adressant au Président préalablement à l’assemblée un formulaire de vote à distance daté et signé par lequel il fait part de son vote sur chaque résolution. A défaut d’exprimer son vote sur une des résolutions il sera réputé s’être abstenu sur la résolution concernée.
Clause d'agrément : Le transfert des actions est libre, que la Société comporte un ou plusieurs associés, sous réserve des stipulations de tout pacte d’associés et plus généralement de tout accord extrastatutaire. Tout transfert de titres de la Société réalisé en violation d’un tel pacte d’associés ou accord extrastatutaire sera nul.Le transfert de propriété des actions résulte de leur inscription au compte du cessionnaire dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le virement du compte du cédant au compte du cessionnaire s’effectue sur production d’un ordre de mouvement signé par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.Ce mouvement est inscrit dès réception sur un registre coté et paraphé, ci-après désigné « registre des mouvements ».Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.Les transferts d’actions peuvent se réaliser selon deux principes, choisi librement par l’associé cédant :Si un associé souhaite vendre ses parts sociales ou actions, il doit adresser une demande d'agrémentà l'assemblée des actionnaires ou des associés.L'assemblée dispose alors d'un délai de 3 mois pour accepter ou refuser cette cession et la notifier par écrit à l’associé cédant.La prise de cette décision se fait à la majorité unanime des associés.En cas de refus d’agrément, les titres seront rachetés par la société pour être annulés, par les autres associés ou par un tiers agréé.A défaut de réponse dans un délai de 3 mois, la cession est approuvée.Enfin, si un associé réalise une cession de ses parts sociales ou actions sans respecter la procédure d’agrément ci-dessus mentionnée, il y a violation de la clause d’agrément.La cession des parts sociales ou d’actions réalisée est donc nulle. 13.2. Clause de préemptionL’associé voulant céder ses parts sociales ou actions doit le notifier aux autres associés pour leur permettre de les acquérir en priorité.Les associés ont ainsi le droit d’acheter en priorité les parts sociales ou actions dont la cession est envisagée.L’associé cédant peut choisir si cette clause confère un droit de préemption à chacun des associés de la société ou seulement à certains associés.Les associés qui bénéficient d’un droit de préemption peuvent l’exercer ou y renoncer dans un délai de 3 mois.Le droit de préemption s’exerce individuellement.Ainsi, chaque associé peut décider d’user de son droit de préemption indépendamment des autres associés :- Si un ou plusieurs associés exercent leur droit de préemption, ils se substituent à l’acquéreur et les titres leur sont cédés.- Si les associés renoncent au droit de préemption ou qu’ils ne fournissent aucune réponse dans le délai imparti, l’associé peut céder ses titres.Si l’associé cédant cède ses parts sociales ou actions sans respecter ladite clause, il y a violation de celle-ci.La cession des titres est donc nulle.
Bérénice Joubert
