NOVATHERAPY
Aux termes d'un ASSP en date du 22/02/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
NOVATHERAPYObjet social : Label de production musicale
Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 PARIS
Capital : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
Président : Monsieur NSONSA BIENVENU JULIEN, demeurant 15 Avenue de Versailles, 76380 CANTELEU
Directeur général : Monsieur NSONSA LANDRY, demeurant 19 Avenue des Fruitiers, 93210 SAINT-DENIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés et y compris en cas de succession,de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession à un conjoint, un ascendant ouà un descendant, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant (à lamajorité simple) des voix des associés disposant du droit de vote.La demande d'agrément doit être notifiée au Président de la Société par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, leprix et les conditions de la cession, l'identité complète de l'acquéreur envisagé.Cette demande d'agrément est transmise sans délai par le Président à tous les autres associés.Les associés sont alors consultés collectivement dans les conditions prévues au titre V des présents statuts.L'agrément est voté à la majorité simple des associés, l'associé cédant participant au vote.La décision de la collectivité des associés sur la demande d'agrément est discrétionnaire.