ANNONCE LÉGALE
NORMANDIE CONSEIL MEDIAS
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
IMPLANTATION DE DEUX UNITÉS DE PRODUCTION EPR2 ET LEUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
SUR LE SITE DE PENLY, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) – RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (RTE)
Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation des travaux préparatoires (terrassements, aménagement du site d’implantation, réalisation des ouvrages en mer…) du projet d’implantation de deux nouvelles unités de production EPR2 sur le site de Penly, ainsi que sur les autorisations nécessaires au raccordement au réseau de transport d’électricité.
Les deux unités de production EPR2 seront implantées à proximité immédiate du centre nucléaire de production d’électricité de Penly, au nord-est des unités de production existantes. Ces nouvelles installations se situeront en bas de falaise, sur une surface d’environ 25 ha.
Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès des représentants de EDF et RTE par mail à l’adresse : dipnn-dpepr2-permitting-instructionpenly@edf.fr
L’enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Petit-Caux (regroupant 18 communes déléguées : Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle), ainsi que sur les communes de Bellengreville, Criel-sur-Mer, Dieppe, Envermeu, Le Tréport, Sauchay et Touffreville-sur-Eu sises dans un rayon de 10km.
Le siège de l’enquête publique se tiendra en mairie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne).
A l’issue de la procédure, les différentes autorisations sollicitées par les porteurs de projet feront l’objet des décisions suivantes :
EDF
Concession d'utilisation du domaine public maritime : Décret en Conseil d'État
Autorisation environnementale : Décret
RTE
Concession d'utilisation du domaine public maritime : Décret en Conseil d'État
Déclaration d'utilité publique du Projet au titre du code de l'énergie : Arrêté du Ministre en charge de l'Énergie
Autorisation de défrichement : Arrêté préfectoral autorisant le défrichement
Dérogation à la protection des espèces visées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement : Arrêté préfectoral autorisant la dérogation à la protection des espèces visées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement
En vue de conduire l’enquête publique, le président du tribunal administratif de Rouen a constitué une commission d’enquête.
M. Bernard POQUET, retraité de la défense, est désigné en qualité de président de la commission d’enquête.
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale retraitée et M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur départemental de la DGCCRF retraité, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Françoise VEDEL, directrice caisse mutualité retraitée, est désignée en qualité de suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier (comprenant notamment une présentation non technique, une étude d'impact, les avis rendus sur le projet dont celui de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales consultées ainsi que le mémoire en réponse, des maîtres d'ouvrage, les bilan et compte-rendu du débat public), en version imprimée, ainsi qu’un registre d'enquête sont déposés aux mairies des communes de :
* Saint-Martin-en-Campagne (siège de la commune nouvelle Petit-Caux),
* Penly (commune déléguée de Petit-Caux),
* Berneval-le-Grand (commune déléguée de Petit-Caux),
* Criel-sur-Mer,
* Dieppe,
* Envermeu,
* Le Tréport,
* Tourville-la-Chapelle (commune déléguée de Petit-Caux).
Le dossier, version dématérialisée (sur tablette numérique ou le cas échéant sur un poste informatique), est également consultable dans les mairies de Bellengreville, Sauchay et Touffreville-sur-Eu aux jours et heures d’ouverture au public, situées dans le périmètre de 5 km. Un registre d'enquête y est également déposé.
Le dossier complet relatif au projet et l’avis d’enquête publique sont également consultables :
- en version papier à la sous-préfecture de Dieppe,
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique "Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Nucléaire),
- sur le site https://www.registre-numerique.fr/epr2
- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur prise de rendez-vous préalable à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le dossier EPR2 PENLY" ou en téléphonant au 02 32 76 53 92 ou 02 32 76 50 52.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête disponibles en mairies citées supra, ainsi que sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse suivante : epr2@mail.registre-numerique.fr
De même, les contributions peuvent être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête :
* par voie postale à l’adresse de la mairie de Petit-Caux - 3 Rue du Val des Comtes - 76370 Petit-Caux ;
* ou par voie électronique, à l'adresse : epr2@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public, formulées par voie dématérialisée, sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé dédié https://www.registre-numerique.fr/epr2
Afin notamment d’informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, la commission d’enquête est représentée par un ou plusieurs de ses membres lors de permanences tenues en mairies aux lieux, jours et heures suivants :
- Jeudi 1er février 2024 : 9h00 à 12h00 à Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) et 14h30 à 17h30 à Berneval-Le-Grand
- Samedi 3 février 2024 : 9h00 à 12h00 à Criel-sur-Mer
- Vendredi 9 février 2024 : 9h30 à 12h30 à Dieppe et 14h30 à 17h30 à Tourville-La-Chapelle
- Mardi 13 février 2024 : 09h00 à 12h00 au Tréport et 14h00 à 17h00 à Criel-sur-Mer
- Samedi 17 février 2024 : 09h00 à 12h00 à Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne)
- Jeudi 22 février 2024 : 9h00 à 12h00 à Envermeu et 14h30 à 17h30 à Penly
- Mercredi 28 février 2024 : 09h00 à 12h00 au Tréport et 15h00 à 18h00 à Criel-sur-Mer
- Samedi 2 mars 2024 : 9h00 à 12h00 à Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne)
- Mercredi 6 mars 2024 : 9h30 à 12h30 à Dieppe et 14h30 à 17h30 à Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne).
Cet avis sera également transmis et une information sera faite dans les communes concernées par le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), dont le rayon est étendu à 20 km autour du site de Penly en sus des communes citées supra.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux mairies des communes concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement), et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (rubrique "Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Nucléaire).
Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
