ANNONCE LÉGALE

MS CONSORTIUM

Par ASSP en date du 14/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : MSC Siège social : 2 rue de saïgon 75116 PARIS 16 Capital : 1000 € Objet social : - La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Président : M MIMOUNI Shaï demeurant 2 rue de saïgon 75116 PARIS 16 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions d'actions sont réalisées à l'égard de la société et des tiers par un transfert inscrit sur les registres et dans les comptes de la société. Ce transfert est effectué dès la production d'un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et s'il y a lieu, d'une acceptation de cet ordre signée par le cessionnaire, notamment si les actions ne sont pas intégralement libérées. Sauf disposition légale contraire, l'attestation d'un agent de change ou d'un notaire et l'authenticité des procurations peuvent être exigées. La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultants du transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d'une augmentation de capital. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.