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Maître Jean-Philippe PELEGRY

Changement de régime matrimonial - Publiée le 02/08/2024
Maître Jean-Philippe PELEGRY, Notaire à TOULOUSE (31000), 9 Rue des Arts.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Le 14 décembre 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption à la séparation de biens pure et simple, par :

Monsieur Jérémie Paolo SOUTHGATE, professeur de conceptualisation de jeux vidéo, époux de Madame Dinara KENCHINBAYEVA, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 161 rue du Chevaleret.

Né à MOISSAC (82200) le 20 mars 1987.

Marié à la mairie de ASTANA (KAZAKHSTAN) le 30 décembre 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ledit régime étant le régime légal au KAZAKHSTAN ayant été reconnu par la loi française, ainsi qu’il résulte du certificat, délivre par l’ambassade de France.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Et

Madame Dinara KENCHINBAYEVA, animatrice commerciale, épouse de Monsieur Jérémie Paolo SOUTHGATE, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 161 rue du Chevaleret.

Née à ALMA-ATA (KAZAKHSTAN) le 14 novembre 1987.

Mariée à la mairie de ASTANA (KAZAKHSTAN) le 30 décembre 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ledit régime étant le régime légal au KAZAKHSTAN ayant été reconnu par la loi française, ainsi qu’il résulte du certificat, délivre par l’ambassade de France.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité kazakhe.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion

Maître Jean-Philippe PELEGRY

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