ANNONCE LÉGALE

MAGELLIM CAPITAL

Aux termes d'un ASSP en date du 27/05/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MAGELLIM CAPITAL

Sigle : MC

Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :- à titre principal, la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs d’instrumentsfinanciers pour le compte de tiers ;- la prestation de services connexes à la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs,d’instruments financiers pour le compte de tiers ;- la recherche, l’étude, le conseil, et l’évaluation en matière d’acquisition et de cessiond’entreprises, de souscription, d’achat, de vente, d’apport de droits ou de titrespermettant de devenir immédiatement ou à terme titulaire de titres représentatifs d’unequotité du capital de sociétés ;- l’aide aux centres de recherches publics et privés dans le cadre de leuraccompagnement financier de sociétés essaimées et de la valorisation de la R&D ;- toutes prises de participation pouvant être effectuées par les sociétés de gestion deportefeuille dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;- et, plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu’elles soient,juridiques, économiques et financières, civiles, industrielles ou commerciales,mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet social ci-dessus ou à toutes autressimilaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le butpoursuivi par la société, son extension, son exploitation ou son développement.

Siège social : 44 avenue de Villiers, 75017 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : MAGELLIM, SAS au capital de 18 517 942,00 euros, ayant son siège social 44 avenue de Villiers, 75017 PARIS, RCS PARIS n°840877120

Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'ellesreprésentent. Chaque action donne droit à une voix. L’assemblée est valablement réunie si les associés représentant plus de la moitié desactions composant le capital social sont présents, représentés, ayant régulièrementrecourus au vote par correspondance, ou non présents physiquement mais participant partout mode de communication approprié.

Clause d'agrément : A l’exception des cessions réalisées par l’associé unique visées à l’article 13.1, toutes lescessions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital sont soumisesà agrément dans les conditions suivantes :13.2.1. Toutes transmissions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, de titres de capital oude valeurs mobilières donnant accès au capital, que lesdites transmissions interviennent parvoie de cession, d'apport, de fusion, de scission, de partage consécutif à la liquidation d'unesociété associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voied'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement, sans que cetteliste ne soit limitative, et alors même que lesdites transmissions ne porteraient que sur lanue-propriété ou l'usufruit, sont soumises à l'agrément préalable du Président.13.2.2. A cet effet, l’associé cédant notifie la cession ou la mutation projetée au Présidentde la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remiseen main propre, en indiquant les nom, prénoms, domicile et nationalité, ou ladénomination, la forme, le montant du capital, l'adresse du siège social et la nationalité duou des cessionnaires proposés, le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital dont la cession ou la mutation est envisagée, ainsi que le prix offerts'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou l'estimation de la valeur des titres dans les autrescas.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée aucédant par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre. A défaut denotification dans les deux (2) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément estréputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditionsprévues dans la demande d'agrément. Le transfert est régularisé au profit du ou descessionnaires proposés sur présentation des pièces justificatives, lesquelles devront êtreremises dans le mois qui suit la notification de la décision collective des associés.13.2.3. En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaires proposés, le cédant disposed'un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus pour faire connaître auPrésident de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou parlettre remise en main propre, s’il renonce à son projet.13.2.4. Si le cédant ne renonce pas à son projet, la Société est tenue, dans un délai de trois(3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, de faire acquérir les titres decapital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers,soit par la Société, en vue d'une réduction du capital.Lorsque plusieurs associés souhaitent racheter les actions offertes à la cession, la répartitionest faite entre eux proportionnellement à leur participation dans le capital de la Société etdans la limite de leurs demandes.Lorsque la Société procède au rachat des actions, elle est tenue dans les six (6) mois de cerachat de les céder ou de les annuler dans le cadre d’une réduction de son capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilièresdonnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues àl'article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnantaccès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat,l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du secondalinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.13.2.5. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément estconsidéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice àla demande de la Société.13.2.6. En cas de liquidation de communauté légale ou conventionnelle de biens ayantexisté entre un associé et son conjoint, l'attribution d’actions communes au conjoint qui nepossédait pas la qualité d'associé est soumise à l'agrément de la collectivité des associés,dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'agrément des cessions aux tiers.En cas de dissolution d'un pacte civil de solidarité, la liquidation des actions indivises seraeffectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1er et 831 du Code civil,avec possibilité d'attribution préférentielle des actions à l'autre partenaire par voie departage, à charge de soulte s'il y a lieu.13.2.7. La procédure d’agrément prévue ci-dessus est également applicable à la cessiondes droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves,primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à uneaugmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelleau droit de souscription en faveur de personnes dénommées.Néanmoins, dans cette hypothèse, le délai de notification de la décision d’agrément ou derefus d’agrément est ramené de deux (2) mois à un (1) mois.Toute cession intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle.

Steven Perron