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L'INVITEE PARIS

Constitution SAS - Publiée le 31/08/2022
dans le journal Les Echos (75)

Par ASSP en date du 16/06/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

L'INVITEE PARIS

Sigle : L'INVITEE Siège social : 33 Rue Dulong 75017 PARIS 17 Capital : 2000 € Objet social : La création, conception, diffusion et le négoce de vêtements et accessoires féminin et tous autres produits et services directs ou dérivés. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles , d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme Mellerio Sophie demeurant 33 rue Dulong 75017 PARIS 17 élu pour une durée de 10. Directeur Général : Mme Fernandez Mélodie demeurant 3 rue Alfred de Vigny 92400 COURBEVOIE Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'accord préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de reception au comité de direction. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresses, nationalité de l'acquéreur, s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Comité de Direction aux actionnaires. Les associés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la reception de la demande d'agrément pour faire connaitre leurs décisions au cédant. Cette notification est effectuée par le comité de Direction par lettre recommandée avec demande d'avis de reception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivés. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification d'agrément ; à défaut de réalisation de transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduque. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agrée selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant elle est tenue dans un délai de 6 mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tier ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Comité de Direction : Présidente du Comité de Direction : Mme Mélodie Fernandez, de nationalité française, résidant au 3 rue Alfred de Vigny, 92400 Courbevoie Vice Présidente du Comité de Direction : Mme Sophie Mellerio, de nationalité française, résidant au 33 rue Dulong, 75017 Paris

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