ANNONCE LÉGALE

LIGHTHOUSE MUSIC

Par ASSP en date du 18/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 113 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS 11 Capital : 2000 € Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, en France et dans tous pays : L’édition musicale, l’adaptation, l’arrangement, l’impression, l’achat, la vente, la location de toutes œuvres musicales, théâtrales ou littéraires, soit en entier, soit par fragment, notamment de musiques instrumentales, chansons, mélodies, opérettes, opéras, opéras comiques, et plus généralement, sous quelque forme qu’elles soient toutes œuvres artistiques ; La production audio-visuelle, le développement et la production de tous types de produits de communication de toutes nature, média et hors média, artistique et institutionnel, existant et à venir (concepts, audio-visuel, musique, multimédia, print,...) de la conception des projets à la réalisation pour des associations, des collectivités locales, des administrations publiques et des sociétés françaises et étrangères ; L’enregistrement, la publication, la diffusion sous quelque forme que ce soit et, d’une façon générale, l’exploitation sous toutes ses formes desdites œuvres par tous procédés connus ou à venir ; La promotion de la culture musicale et artistique, la création et la production de spectacles, de concerts et d’œuvres musicales, l’organisation de manifestations artistiques, la production de phonogrammes ou vidéogrammes, l’aide et le soutien à la création et la diffusion artistique, l’information des artistes dans les domaines les plus divers ; La location de studio, montage vidéo, conception de story-board, réalisation, prise de son, mixage son, composition et effets spéciaux, produits multimédia, scénarisation, graphismes 2D / 3D ; La gestion de catalogues artistiques et éditoriaux ; La société peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet et donner son concours à des activités qui lui sont similaires ou connexes ; Toutes prestations de conseil, de services et de représentation à destination des artistes et des sociétés de production et d’édition musicale, de production cinématographique, vidéographique ou publicitaire, de production et de promotion de spectacles vivants, dans les domaines stratégique, marketing et commercial y compris en matière d’audit et de gestion déléguée d’exploitation de droits, de comptabilité et d’administration ; L’achat et la cession de tous droits d’adaptation, d’arrangement, ou d’exécution sous toutes ses formes, ainsi que toutes conventions ou opérations de remises, d’avances ou de prêts aux auteurs, compositeurs, adaptateurs, arrangeurs, éditeurs et autres ayants droit sur le produit de la vente ou de la cession de leurs œuvres ; L’acquisition, l’installation, l’exploitation, l’administration, la vente, la prise de bail en gérance ou autrement avec ou sans promesse de vente, de tous commerces ou industries se rapportant à l’objet social ; L’achat, la vente, la mise en valeur de tous brevets et innovations, procédés de fabrication, marques de fabriques, la publicité sous toutes ses formes permettant la diffusion des œuvres ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Président : M COHEN-SÉAT David demeurant 113 boulevard Voltaire 75011 PARIS 11 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1 - Sauf en cas de Cession entre associés, les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2 - La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la Cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3 - Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4 - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5 - En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6 - En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.