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LIBERTY CORPORATION FRANCE

Constitution SASU - Publiée le 18/08/2023
dans le journal Le Parisien (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 11/08/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LIBERTY CORPORATION FRANCE

Objet social : La Société a pour objet en France et hors de France :-Le développement, l’implantation et l’exploitation d’un concept de boutiques-toilettes dans les centres-villes, centres commerciaux, gares et stations-services autoroutières ;-et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant êtres utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Siège social : 66 Avenue des champs Elysées, 75008 PARIS

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : LIBERTY CORPORATION FRENCH GROUP, SASU au capital de 500 euros, ayant son siège social 66 Avenue des champs Elysées, 75008 PARIS, RCS PARIS n°978434587

Admission aux assemblées et droits de votes : 1-Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibération personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.2-Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat.1- Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée constitué du Président et du secrétaire s’il en a été nommé un.2- Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en son absence, par un dirigeant spécialement destiné à cet effet par l’Assemblée.En cas de convocation par mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.L’Assemblée peut désigner un secrétaire qui peut être en dehors de ses membres.3- Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire s’il en a été nommé un et établis sur un registre spécial conformément à la Loi. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans l’un des deux.1-Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi ou des présents Statuts.Les Assemblées ne délibèrent valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, qu’il s’agisse d’une première ou d’une seconde convocation.2- Chaque action donne droit à une voix.3-Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée ou les associés.Sous réserve des dispositions ci-après relatives à l’unanimité, les Assemblées statuent à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés et ce y compris si la décision porte sur :-une ou plusieurs modification(s) statutaire(s) ;-la prorogation de la durée de la Société ;-la nomination du liquidateur de la Société ;-l’approbation des comptes annuels en cas de liquidation.Toutefois, ne pourront être adoptées, modifiées ou supprimées qu’à l’unanimité des associés, les clauses statutaires relatives :-à l’inaliénabilité des actions ;-à la suspension des droits de vote d’un associé dont le contrôle est modifié.En outre, toute décision visant à changer la nationalité ou à augmenter l’engagement des associés ne peut être prise qu’à l’unanimité. Il en est de même lorsque l’unanimité est requise par la Loi sans faculté de dérogation.

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