ANNONCE LÉGALE

LES TROIS QUILLES

Par acte authentique en date du 18/05/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 7 cité Hittorf 75010 PARIS 10 Capital : 100 € Objet social : La vente, l’achat, l’approvisionnement et la distribution, par quelque moyen que ce soit, de produits dans le domaine du vin ; L’organisation d’événements afférents au vin, à la dégustation œnologique ou toute autre activité liée à la sphère du vin ; La réalisation de prestations de conseils relatives au vin ; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tous autres objets connexes, similaires ou complémentaires. Président : M BERGEAUD Antoine demeurant 7 cité Hittorf 75010 PARIS 10 élu pour une durée illimitée Directeur Général : M GABRIELE Simon demeurant 9 rue de Suez 75018 PARIS 18 Directeur Général Délégué : M GARCIA-FONS Pablo demeurant 189 rue ordener 75018 PARIS 18 Clauses d'agrément : A l’exception des Transferts Libres et à défaut d’exercice du Droit de Préemption prévu aux articles 11.5 (Droit de préemption) et 11.6 (Exercice du Droit de Préemption) des présents statuts ci-après, les Transferts de Titres sont soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. La demande d'agrément doit être notifiée par le Cédant à la Société, dans les formes d’une Notification de Transfert. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. A défaut de notification dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la Notification de Transfert, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, le Cédant peut réaliser librement le Transfert aux conditions prévues dans la Notification de Transfert et dans un délai de six (6) mois à compter de la Notification de Transfert. A défaut de réalisation du Transfert pendant cette période, le Cédant est réputé avoir renoncé au Transfert. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai d’un (1) an à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Titres Concernés, soit par un Associé ou par un Tiers, soit par la Société. A défaut, l’agrément est réputé acquis. En cas d'acquisition des Titres Concernés par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des Titres Concernés est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix des Titres Concernés est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le Cédant peut à tout moment aviser le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge, qu’il renonce au Transfert des Titres Concernés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.