ANNONCE LÉGALE
LES PAPILLES VERTES
Aux termes d'un ASSP en date du 12/08/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES PAPILLES VERTES
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :- la promotion de l’éducation des enfants à une alimentation saine et responsable, en développant des activités pédagogiques et ludiques visant à sensibiliser les enfants et leur entourage aux enjeux de l’alimentation durable ;
Siège social : 37 bd de Magenta, 75010 PARIS
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame MARITON Rose, demeurant 37 bd de Magenta, 75010 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des actionnaires prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.3. Les actionnaires disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.5. En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Rose Mariton
