L’association des Carcéri
Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19 juin 1929,
Siège social : 40 rue Jean de La Fontaine,
75016 PARIS,
SIREN et RCS Paris : 775 688 799,
Objet : accueillir, sans considération d’origine, de religion ni de ressources, à la demande notamment des familles ou de leurs représentants légaux, des services sociaux, ou de l’institution judiciaire, des jeunes (enfants, adolescents ou jeunes adultes), garçons ou filles rencontrant des difficultés, et notamment en rupture familiale, sociale, scolaire ou en processus d’exclusion, victimes de maltraitance ou de carences affectives, orphelins, abandonnés ou issus de familles en détresse ; leur donner une formation spirituelle, morale et physique, et assurer leur éducation pour les préparer à une insertion sociale et professionnelle et travailler la qualité des liens familiaux ; les aider et soutenir dans la vie en s’efforçant de maintenir, avec eux et entre eux, des liens de confiante amitié ; accompagner les familles fragilisées, en particulier dans l’exercice de leur fonction parentale,
(L’absorbante)
L’association des CarcériAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : 40 rue Jean de la Fontaine
75016 PARIS,
RNA : W751020255,
Objet : procurer à ses membres, une assistance commune par le moyen de réunions périodiques, conférences, prêts de livres, d’achats en commun et par l’utilisation de locaux mis à leur disposition, lesquels pourront servir au besoin à d’autres œuvres.
(L’absorbée)
Au terme d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020 à Paris, l’association des Carcéri fera apport, à titre de fusion absorption, à la Fondation Apprentis d’Auteuil, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de la Fondation Apprentis d’Auteuil dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêtés au 31 juillet 2020 (clôture des exercices respectifs au 31 décembre 2019).
Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 1.300.808,15 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 746.749 euros. Ainsi la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s'élève à 554.059,15 euros au 31 juillet 2020.
La fusion prendra juridiquement effet au 1er janvier 2021, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les instances dirigeantes compétentes des deux structures, qui se tiendront le 16 décembre 2020.