ANNONCE LÉGALE

KOZAQ

Par ASSP en date du 19/04/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : KZQ Siège social : 68 Avenue Jean Moulin 75014 PARIS 14 Capital : 20 € Objet social : La prestation de conseil pour tous types d’organisations dans le domaine des achats et des acquisitions. Président : M FINKEL Dmitry demeurant 13 Rue de Valmy RDC, Porte Gauche 94220 CHARENTON-LE-PONT élu pour une durée illimitée Directeur Général : M BODEL Pierre-Etienne demeurant 13 Rue Marc Sangnier 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE Clauses d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au Président (ou Directeur général). Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président (ou Directeur général) aux actionnaires, elle suspend le délai de préemption visé à l’article 12. 3. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 4. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de deux mois mois à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 5. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou un tiers agréé par décision collective avec l’accord du Président (ou Directeur général en cas d’absence de ce dernier). Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.