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J.M.VTC.

Constitution SASU - Publiée le 17/09/2024
dans le journal Le Parisien (75)

Par ASSP en date du 08/09/2024, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

J.M.VTC.

Siège social : 7 Avenue de Friedland 75008 PARIS 08 Capital minimum : 1 € Capital souscrit : 1 € Capital maximum : 70000 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : • L'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), • Toute activité liée directement ou indirectement au transport de personnes. Président : M RABBANY Jean-Michel demeurant 7 Avenue de Friedland 75008 PARIS 08 élu pour une durée de 99 ans ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 1) Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. 2) La société est représentée par un président, désigné pour une durée illimitée : • Nom et prénom du président : Jean-Michel RABBANY • Adresse : 7 avenue de Friedland, 75008 Paris Le président exerce ses fonctions sans limitation de durée, sauf démission, révocation ou incapacité. 3) L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il prend ses décisions par écrit, dans un procès-verbal signé et conservé dans les registres de la société. 4) L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera à compter de l'immatriculation de la société et se terminera le 31 décembre 2123. 5) Les bénéfices sont, après approbation des comptes, distribués à l’associé unique ou affectés en réserves conformément aux décisions de l’associé unique. 6) En cas de dissolution anticipée de la société, l'associé unique déterminera le mode de liquidation et désignera un liquidateur. 7) Le président détient tous les pouvoirs nécessaires pour diriger, administrer et engager la société dans ses relations avec les tiers. 8) Tout litige relatif aux présents statuts sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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