ANNONCE LÉGALE

GUSMAN

Par ASSP en date du 05/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 67 rue de Picpus 75012 PARIS 12 Capital : 1000 € Objet social : Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente, Dans ce cadre, l’acquisition, la vente desdits biens, et toutes opérations pouvant s’y rapporter et permettant la réalisation de l’objet social de la société, ainsi que l’achat en vue de la revente de biens immobiliers en qualité de marchands de biens ; La gestion et la location des biens immobiliers appartenant à la société, mais uniquement dans l’attente de leur vente. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; Président : M MAMOU Julien demeurant 67 Rue de PICPUS 75012 PARIS 12 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : En cas de cession de la société associée de la Société, de décès d’un de ses associés, empêchement ou disparition, les ayants-droits et héritiers ne seront pas automatiquement associés de la Société et devront recevoir l’agrément tel que prévu aux présents statuts. 1. La demande d’agrément doit être doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président et doit indiquer le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, raison sociale, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 2. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 3. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément sont prises à la majorité des associés réunis en assemblée générale ordinaire ; elles ne sont pas motivées. 4. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 5. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix d’achat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code Civil. Toutes cessions d’actions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.