FRANCE IX SERVICES
SAS au capital de 250.000 Euros
Siège social :
88 avenue des Ternes
75017 PARIS
523 968 873 RCS PARIS
Le 15 décembre 2020, l’Associé Unique, a : 1°) approuvé le projet d’apport partiel d’actif conclu le 15 octobre 2020 avec l’Association REZOPOLE, Association déclarée sous le n°W691066265 régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 16 rue de la Thibaudière 69007 LYON, aux termes duquel il lui est fait apport, par cette dernière, de la « branche complète et autonome d'activité de développement de l’internet par la mise en place d’une plateforme d’interconnexion », dont l'actif est évalué à 1 216 881 Euros, et le passif pris en charge à 527 014 Euros, soit un apport net évalué à 689 867 €. 2°) décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital social de 28 744 Euros, pour le porter de 250 000 Euros à 278 744 Euros, par la création de 28 744 actions nouvelles, de 1 Euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à l’Association REZOPOLE. Le montant de l'actif net apporté s'élevant à 689.867 euros et le montant de l'augmentation de capital étant de.28.744 euros il en résulte une prime d’apport totale de 661.123 euros, prime d’apport portée au bilan du bénéficiaire à un compte « Prime d’apport ». 3°) l’Association REZOPOLE, a par son AGE en date du 15 décembre 2020, approuvé le projet d’apport partiel d’actif.
Mention faite au RCS de PARIS