ANNONCE LÉGALE
FORMULE À LA CARTE
Aux termes d'un ASSP en date du 07/06/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FORMULE À LA CARTE
Objet social : Agence de communication et événementiel proposant des services de conseil aux entreprises dans les domaines du Business Développement, du Marketing et de la Communication, de l'événementiel, des Ressources Humaines, et de tout autre domaine lié au business.Définition de stratégie pour les entreprises et mise en place d'actions avec production en interne : production de sites internet, de photos et vidéos, de blogs, et tous autres outils nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie définie.Gestion quotidienne des réseaux sociaux des clients, gestion régulière du site internet, organisation d'événements, vente de goodies / vêtements.L’agence pourra également proposer des services aux particuliers comme des formations en ligne, des ateliers, et organiser des rencontres ou salons afin de promouvoir l’entreprenariat chez les jeunes actifs.L’agence pourra également proposer un service de conseil aux particuliers participant aux événements pour leur permettre de mieux connaitre la ville de Paris, et se familiariser ? son écosystème.Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Siège social : 4 Rue du Fer à Moulin, 75005 PARIS
Capital : 10 240 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur THIEULLEN Guillaume, demeurant 11 Rue des Feuillantines, 75005 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion.Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements côté et paraphé.Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés, telle que définie ci-dessus sont libres.Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours au moins avant la réalisation de l'opération de reclassement envisagée. La notification devra être accompagnée d'une note explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant et qu'il ne s'agit donc que d'une opération de reclassement simple.De la même façon, les cessions ou transmissions d'un droit préférentiel de souscription intervenant à l'intérieur du groupe de l'une des sociétés associées, tel que défini à l'article ci-dessus, sont libres.Les cessions ou transmissions d'un tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard la veille de l'ouverture des souscriptions.La notification devra être accompagnée d'une notice explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant.Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement simple, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du Cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s’ïl s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d’agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.En cas de refus d'agrément, les associés non-cédants sont tenus, dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que l'associé Cédant ne préfère renoncer à son projet.Si le rachat des actions n'est pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes qu'ils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut d'accord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie d'expertise dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil, sur la base d'une valorisation des titres de participation détenus par la Société.Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées d'un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession.Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux éventuelles stipulations extrastatutaires, soit de les annuler.
Guillaume Thieullen
