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Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 28 aout 2024, Enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE, le 4 septembre 2024 Dossier 2024 00031466 référence 7584P61 2024 A 05545, La société SCARLY, société par action simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 898 120 571, dont le siège social est situé 90 avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS, a cédé à La société COMPOSE KITCHEN société par actions simplifiée au capital social de 1 000 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 898 795 711, dont le siège social est situé 23, avenue Joffre, 92250 LA GARENNE-COLOMBES, le fonds de commerce de « Restauration rapide (sans vente d’alcool), épicerie » situé 90, avenue Raymond Poincaré 75016 Paris.
L’entrée en jouissance a été fixée au 28 aout 2024.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 200.000 euros, payé sous le compte du séquestre.
Les parties constituent le séquestre juridique de l'ordre des avocats, MAISON DES AVOCATS – COURS DES AVOCATS – CS 64 111 – 75833 PARIS CEDEX 17, en qualité de séquestre amiable.
Pour l’exécution du présent Contrat de Cession, les Parties élisent domicile en leurs sièges respectifs
Pour la réception des oppositions, (validité et correspondance), domicile est élu au séquestre juridique de l'ordre des avocats, MAISON DES AVOCATS – COURS DES AVOCATS – CS 64 111 – 75833 PARIS CEDEX 17.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication en date prévue à l’article L.141-12 du code de commerce
En cas de contestations au sujet des présentes et/ou de leurs suites, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du siège du Fonds