ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VOLTA
FONCIERE VOLTA
Société anonyme au capital de 22.422.684 eurosSiège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris338 620 834 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 18 septembre 2020 à 9h30, au siège social de la Société à huis clos(*), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants :
(*) Avertissement – COVID-19 :
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale mixte devant se tenir le 18 septembre 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale mixte de la Société du 18 septembre 2020, se tiendra, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dès lors, il est expressément demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer. Ils sont appelés à voter par correspondance ou donner procuration (avec ou sans indication de mandataire) en utilisant le formulaire prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site internet de la société (www.foncierevolta.com – Informations Financières – Assemblées Générales > 2020), rubrique que la société invite par ailleurs régulièrement les actionnaires à consulter. Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à cette assemblée.
La société les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis. La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.
L’Assemblée ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé.
Ordre du jour
A Titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant M. Hervé GIAOUI
5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant M. André SAADA
6. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant FONCIERE VINDI
7. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions concernant d’autres personnes que celles visées aux 4ème, 5ème et 6ème résolutions
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Daniel COHEN en qualité d’administrateur
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé GIAOUI en qualité d’administrateur
10. Renouvellement du mandat de la société FONCIERE VINDI en qualité d’administrateur
11. Constatation de la fin du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaires et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire
12. Constatation de la fin du mandat d’un des commissaires aux comptes suppléants et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant
13. Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de Commerce
14. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Raphaël ABOULKHEIR, ancien président Directeur Général, pour la période du 1er janvier 2019 au 18 mars 2019
15. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, président du conseil d’administration et Directeur Général du 18 mars 2019 au 13 novembre 2019
16. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général
17. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué
18. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
19. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
20. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
21. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
22. Fixation de la rémunération des administrateurs
23. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
A Titre Extraordinaire
24. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes
26. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
27. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
28. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée
29. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
30. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale
31. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
32. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
33. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
34. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
35. Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société
36. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d’épargne entreprise
37. Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 août 2020 Bulletin n° 98.
1. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration - Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent en conséquence choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) Adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ; (ii) Donner une procuration à la personne de leur choix étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance ; (iii) Voter par correspondance.
Aux fins de voter par correspondance ou par procuration, il conviendra de respecter les règles suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Par dérogation à l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir exceptionnellement pour cette Assemblée Générale un autre mode de participation en envoyant sa demande :
- à son établissement financier teneur de compte pour les actionnaires au porteur ;
- à la Société Générale par courrier électronique à l’adresse ag2020.fr@socgen.com, pour les actionnaires au nominatif.
La demande doit être reçue au plus tard le 15 septembre 2020. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
2.Vote par procuration - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020 à 23h59, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 septembre 2020 à23h59, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique abrochu@cloix-mendesgil.com, toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
3. Vote du mandataire - Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 14 septembre.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
4.Droit de communication des actionnaires - Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
Le Conseil d’administration
