ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VINDI
FONCIERE VINDI
Société anonyme au capital social de 2.174.944,09 euros
Siège social : 3 avenue Hoche - 75008 Paris
438 400 723 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VINDI (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 28 juin 2021, au siège social de la Société*, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
(*) Avertissement – COVID-19 :
Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique.
Afin de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), les actionnaires pourront utiliser le formulaire de vote prévu à cet effet et qui sera disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : www.foncierevindi.com – Documents > 2021.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.
Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse mail suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer.
Dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, l’assemblée générale du 28 juin 2021 pourrait être organisée à huis-clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société : www.foncierevindi.com – Communiqués > 2021, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.
Ordre du jour
A Titre Ordinaire
1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
2.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
3.Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce 4.Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire
5.Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant
A Titre Extraordinaire
6.Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
7.Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
8.Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code
9.Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
10.Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce
11.Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15 %
12.Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
13.Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du Travail
14.Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2021 Bulletin n° 62.
Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions d'obtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes :
1.Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
2.Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration - A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du code de commerce pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil, à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris, de telle façon que les services du cabinet puissent le recevoir au plus tard le 25 juin 2021 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services du cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris) puissent le recevoir au plus tard le 25 juin 2021.
3.Vote par procuration - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique abrochu@cloix-mendesgil.com, toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
4.Droit de communication des actionnaires - Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société.
Le Conseil d’administration
