ETUDE CHAPRON & PALMA
AVIS est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Me Audrey CHAPRON-JACQUETTE, Notaire à PIERREFONDS (60), le 26/01/2024 enregistré à la recette des impôts de SENLIS le 06/02/2024 sous le n°2024P1202, de la société dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous :Forme : Groupement foncier RuralDénomination : GROUPEMENT Foncier Rural Familial Martimont. (GFRFM)Siège social : PARIS (75007) 78 Rue Vaneau.Durée : 99 ansObjet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine ; La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l’activité ne peut pas être exercée par le présent groupement.Capital social : SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS (67 800,00 EUR)GERANT : M. Pierre LAHOCHE, demeurant à PARIS (75007) 78 Rue VaneauImmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.POUR AVIS ET MENTIONMe CHAPRON-JACQUETTE