ANNONCE LÉGALE
ELEONORE & LOUP
Aux termes d'un ASSP en date du 06/09/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ELEONORE & LOUP
Sigle : E&L
Objet social : Restauration.
Siège social : 6 Place Saint-Michel, 75006 PARIS
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : FERLUC Damien, demeurant 31 Rue PABLO PICASSO, 93400 ST OUEN FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession de titres à des tiers est soumise à préemption et agrément dans les conditions visées aux articles 11.4 et 11.5.11.5. – Procédure d'agrément11.5.1. – Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 11.4 et dunon exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un tiers de titres par un associé (ci-après la « Transmission »), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.11.5.2. – Le cédant doit notifier au président et à chacun des associés le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après « la Notification ») ainsi qu'une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire.La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à l'article 20.1.5, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote.La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la Notification.Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément.La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation.Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des titres de la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s).En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d'un délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet.Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.Si, à l'expiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission initialement prévue.11.5.3. – Toutefois, en cas de cession de l'intégralité des titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule cession de l'intégralité des titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en œuvre.
Damien FERLUC
