ANNONCE LÉGALE
Drincic
Aux termes d'un ASSP en date du 28/06/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : L'OUBLIÉE
Objet social : La société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : 38 Villa des Tulipes, 75018 PARIS
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Co-gérance : Monsieur CANITROT Loic, demeurant 9 rue Dieumegard, 93400 SAINT OUEN et Madame GADAFI Salomé, demeurant 20 rue du transvaal, 75020 PARIS et Monsieur SECHET Sylvain, demeurant 56 rue des cites, 93300 AUBERVILLIERS et Monsieur DRINCIC Nicolas, demeurant 196 rue du Faubourg St Antoine, 75012 PARIS et Madame JOUSSE Lucie, demeurant 38 villa des tulipes, 75018 PARIS
Clause d'agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le/la cédant·e, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun·e des autres associé·es avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.L’assemblée des associé·es se réunit dans le délai de deux mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance.En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le/la plus diligent·e des associé·es peut convoquer lui/elle-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associé·es, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus d’agrément, chacun·e des co-associé·es du/de la cédant·e dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il/elle détenait au jour de la notification du projet de cession à la société.Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au/à la cédant·e la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du/de la ou des acquéreur·euses proposé·es ainsi que le prix offert par chacun·e d’eux/elles.En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le/la cédant·e n’accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un·e expert·e désigné·e par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat.Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n’est faite au/à la cédant·e dans un délai de cinq mois, à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associé·es, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le/la cédant·e peut rendre caduque s’il/elle notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution.Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous et toutes les associé·es à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.
