ANNONCE LÉGALE

DRCM

AVIS DE CONSTITUTION

Acte sous seings-privés en date à Paris le 17/02/2023.

Dénomination sociale : DRCM

Forme sociale : Société d'exercice libéral par actions simplifiée de médecin

Capital social :  1.000 Euros                       

Siège social : 188 Avenue Victor HUGO 75116 Paris

Objet social : La Société a pour objet l'exercice de la profession de médecin telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'au moins un associé ayant qualité pour l'exercice.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Dans les rapports entre associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques propres à la profession de médecin et notamment au respect d'indépendance et au respect du secret professionnel.

Un règlement intérieur adopté modifiable seulement à l'unanimité des associés précisera le cas échéant les modalités pratiques d'exercice de la profession en considération notamment du principe d'indépendance.

Durée: 99 ans

Président : Madame MANDULA Carmen,demeurant 90 Avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales.

Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable des deux tiers des associés exerçant leur profession au sein de la Société.

Immatriculation : R.C.S. PARIS

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