ANNONCE LÉGALE

DOCTEUR CLERGET & DOCTEUR VALET

Par ASSP en date du 11/12/2019, il a été constitué une SELAS dénommée :

DOCTEUR CLERGET & DOCTEUR VALETSiège social : 76 / 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Capital : 50000 € Objet social : Exercice de la médecine spécialisée en psychiatrie, et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, immobilières et mobilières, qui se rattachent à l'objet social, en sont le prolongement et sont de nature à favoriser son activité. Président : M CLERGET Stéphane demeurant 39 rue Etienne Marcel 75001 PARIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées quel que soit le nombre d'actions qu'il détient. Chaque action donne droit à une voix. CLAUSE D’AGRÉMENT : Quel que soit le cessionnaire, les actions sont cessibles sous réserve d'un agrément des trois quarts des actionnaires exerçant leur profession au sein de la société, étant entendu qu'en aucune manière, la répartition du capital ne pourra être modifiée dans des conditions qui retireraient la majorité des droits de vote aux actionnaires exerçant leur profession au sein de la société. Les actions ne peuvent être transmises, cédées ou nanties qu'au profit d'une autre personne qui peut être associée de la société en vertu de la loi et de la réglementation, et sous réserve du respect des règles légales de répartition du capital social telles que définies par les dispositions des article 5, 6 et 7 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. PERSONNALITÉ MORALE ET CONDITION SUSPENSIVE : Conformément à l’article 3 de la loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990, la société ne peut être immatriculée qu'après avoir été inscrite au Tableau de l’Ordre des Médecins. Elle ne pourra pas exercer la profession de médecin avant cette inscription et sa personnalité morale ne sera acquise qu'à compter de son immatriculation.