ANNONCE LÉGALE

CONVOLUTION

Par ASSP en date du 24/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 112 Boulevard Marguerite de Rochechouart 75018 PARIS 18 Capital : 100 € Objet social : La production de phonogramme ; l’enregistrement sonore et vidéographique des interprétations d’artistes-interprètes ; l’édition de phonogramme ; la distribution de phonogramme ; la promotion de phonogramme ; la commercialisation de phonogramme ; la production de vidéogramme ; la promotion de vidéogramme ; la commercialisation de vidéogramme ; la composition d’oeuvres musicales ; la réalisation artistique d’oeuvres musicales ; la direction artistique musicale ; l’édition d’oeuvres musicales ; la promotion d’oeuvres musicales ; la commercialisation d’oeuvres musicales ; la mise en relation d’auteurs-compositeurs-arrangeurs ; la mise en relation d’artistes-interprètes ; la mise en relation d’agents artistiques ; la représentation d’auteurs-compositeurs-arrangeurs ; la représentation d’artistes-interprètes ; la représentation d’agents artistiques ; la défense des intérêts d’auteurs-compositeurs-arrangeurs ; la défense des intérêts d’artistes-interprètes ; la gestion des droits d’auteurs-compositeurs-arrangeurs ; la gestion des droits d’artistes-interprètes ; l’accompagnement, l’aide et le conseil juridique ; l’organisation de manifestations culturelles ; l’organisation de spectacles vivants ; la production de spectacles vivants ; la représentation de spectacles vivant ; la promotion de spectacles vivants ; la commercialisation de spectacles vivants ; la commercialisation d’instruments de musique et de matériel destiné à la modification ou la diffusion du son ; la promotion l’achat et la vente de textiles, vêtements et accessoires ; l’achat et la vente de papeterie ; la direction artistique visuelle et photographique ; le design graphique ; la photographie. Président : M Bouclet Sébastien demeurant 112 Boulevard Marguerite de Rochechouart 75018 PARIS 18 élu pour une durée de 5 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés. A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires. Clauses d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité des associés présents ou représentés. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat par actions est ainsi déterminé : 10 € (dix euro). A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.