ANNONCE LÉGALE

CONSEIL, CONDUITE DU CHANGEMENT ET PILOTAGE

Par ASSP en date du 29/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : 3CP Siège social : 117 rue Saint Dominique 75007 PARIS 07 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - Le conseil et la mise en place de systèmes d’information, - Le conseil aux entreprises, - La formation, - Les services aux entreprises, aux établissements scolaires et aux étudiants. - La participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M BOSSEZ Yannick demeurant 15 rue de l'escale 90850 ESSERT élu Directeur Général : M BENOIT Matthieu demeurant 3 bis rue de jouarre 77260 SEPT-SORTS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix sauf les actions A,B et C qui ont un droit de vote double Clauses d'agrément : ARTICLE 13 - Agrément 13-1 - Les cessions et transmission d'actions A de la Société résultant d'une opération de reclassement simple, telle que définie au 11.c), ci-dessus entre les titulaires d'actions A ou d'une Cession un tiers ou un associé titulaire d'actions B, C, D ou E, sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours au moins avant la réalisation de l'opération de reclassement envisagée. La notification devra être accompagnée d'une note explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé cédant et qu’il ne s'agit donc que d'une opération de reclassement simple. 13-2 - De la même façon, les cessions ou transmissions d'un droit préférentiel de souscription attaché à une action A résultant d'une opération de reclassement simple, telle que définie au 11.c), ci-dessus, ou d'une Cession un tiers ou un associé titulaire d'actions 8, sont libres. Les cessions ou transmissions d'un tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard la veille de l'ouverture des souscriptions. La notification devra être accompagnée d'une notice explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé cédant.   13-3 - Les actions B, C, D ou E ne peuvent être cédées a des tiers ou entre associés, y compris à titre gratuit, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. 13-4 - Dans le cas ou des Actions, des Valeurs Mobilières au droit préférentiel de souscription appartenant à des associés titulaires d'actions A seraient cédées à un associé possédant des actions B, C, D ou E, les actions A cédées ou les Actions résultant de l'exercice du droit préférentiel de souscription cédé ou de la Valeur Mobilière cédées deviendront automatiquement des actions de catégorie B, C, D ou E et perdront en conséquence leurs caractéristiques propres. Dans le cas ou des Actions, des Valeurs Mobilières au droit préférentiel de souscription appartenant des associés titulaires d'actions B, C, D ou E seraient cédées un associé possédant des actions A, les actions B, C, D ou E cédées au les Actions résultant de l'exercice du droit préférentiel de souscription cédés au de la Valeur Mobilière cédées deviendront automatiquement des actions de catégorie A et en auront les mêmes caractéristiques. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'Actions dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur au s’il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, Siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de UN (1) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés possédant des actions A. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément au de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La Cession des Actions doit être réalisée au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément ; défaut de réalisation de la Cession dans ce délai, l'agrément serait frappe de caducité. En cas de refus d'agrément, les associés non-cédants ont la faculté, dans un délai de UN (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir au de faire acquérir les Actions de l'associé cédant par un au plusieurs tiers agrées selon la procédure ci-dessus prévue au par la Société elle-même, en vue d'une Cession ultérieure au de la réduction de son capital, à moins que l'associé cédant ne préfère renoncer à son projet. Si le rachat des Actions n'est pas réalisé par les associés non-cédant (ou par la ou les personnes qu’ils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des Actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, au à défaut d'accord entre les parties sur le prix ainsi propose, par voie d'expertise dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil, sur la base d'une valorisation des titres de participation détenus par la Société. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées d'un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de Cession. Si les Actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extra-statutaires, soit de les annuler. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.