ANNONCE LÉGALE
CONDORCET IP
Aux termes d'un acte S.S.P. signé électroniquement en date du 04 aout 2021, il aété constitué une société
dénommée:
CONDORCET IPSAS unipersonnelle
au capital de : 5 000 Euros.
Siège social : 76 rue de Maubeuge 75009 PARIS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
Objet : Conseil et assistance aux particuliers et aux entreprises en matière de propriété intellectuelle, - Rédaction d’actes et toute autre prestation en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivitédes associés.
Président : M. Chi-Hai TRAN demeurant 76 rue de Maubeuge 75009 PARIS.
La Société sera immatriculée au RCS de PARIS. Pour avis, le Président.
