ANNONCE LÉGALE
Charamelet
Aux termes d'un ASSP en date du 08/07/2022, il a été constitué une SASU à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ACTO REAL ESTATE
Sigle : ARE
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :L’acquisition et la vente de biens immobiliers, la gestion et la location de ses biens immobiliers, la participation dans tous types de montage juridique et patrimonial à vocation immobilière et/ou foncière ;Toute opérations industrielles et commerciales se rapportant à :• La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;• La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industries pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;• Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 320 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Capital minimum : 1 000 €
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame CHARAMELET Salomé, demeurant 9 rue Sainte Elisabeth, 33200 BORDEAUX
Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre.
