CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte de Maître Anne-Laure PERROCHAIS, Notaire au sein de la SCP « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, Notaires associés» dont le siège est à PARIS 7ème, 226, boulevard Saint Germain, du 14 juin 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial pour l’adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale sauf les stipulations contraires prévues à l’acte.
PAR : Monsieur Daniel César MONTIEL, et Madame Catherine Fernande Marianne PIRE, demeurant à PARIS (75004) 36 boulevard Henri IV.
Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 23 novembre 1958,
Madame est née à PARIS (75014) le 13 mars 1959.
Mariés à la mairie de RUNGIS (94150) le 8 septembre 1984 sans contrat
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par commissaire de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent