ANNONCE LÉGALE
CEFAA
CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D’APPRENTISSAGE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME (CEFAA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 13 avril 1992
Siège social : 22 rue d’Anjou 75008 PARIS
SIREN : 393 268 214
L’association CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D’APPRENTISSAGE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME (CEFAA), ayant pour objet de mettre en œuvre et de développer les moyens nécessaires à la mise en place et au fonctionnement d’un Centre de Formation aux métiers de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, dans le cadre du dispositif de l’alternance, notamment de l’apprentissage ;
fait apport par voie de fusion à l’association PROM’HOTE IFITEL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 11 octobre 1967, sous le numéro W751012353, dont le siège est situé 22 rue d’Anjou 75008 PARIS, SIREN 315 131 698, ayant pour objet :
- De concevoir, organiser, promouvoir et réaliser des actions de formation répondant aux besoins des professions de l’Industrie Hôtelière, des Collectivités, des Commerces, du Tourisme et des Métiers de Services en général dans le cadre de la formation professionnelle continue, et du dispositif de l’alternance.
- D’engager toute action de recherche et d’études pédagogiques et professionnelles appliquées à ce secteur d’activités.
- De mettre en place les moyens et les méthodes pédagogiques permettant la création, l’organisation et la gestion des centres régionaux et internationaux de formation professionnelle et de centres de formation d’apprentis (CFA).
- D’accueillir et d’héberger dans ces centres les stagiaires dans le cadre de son activité pédagogique ainsi que des jeunes étrangers dans le cadre d’échanges culturels, linguistiques et professionnels.
- Ainsi que tous les services et produits dérivés et rattachés à l’objet principal par l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
- Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe ;
de la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 7 846 404 euros à charge pour PROM’HOTE IFITEL de payer la totalité de son passif évalué à 1 781 193 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 6 065 211 euros.
PROM’HOTE IFITEL reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par le CEFAA et se substitue complètement au CEFAA pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés à partir des comptes sociaux du CEFAA au 31 décembre 2019, en raison de la date d’effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable fixée au 1er janvier 2020.
A l’issue de cette fusion, l’association PROM’HOTE IFITEL aura son siège social fixé au 22 rue d’Anjou 75008 PARIS, et pour objet :
- De concevoir, organiser, promouvoir et réaliser des actions de formation répondant aux besoins des professions de l’Industrie Hôtelière, des Collectivités, des Commerces, du Tourisme et des Métiers de Services en général dans le cadre de la formation professionnelle continue, et du dispositif de l’alternance, notamment la formation en apprentissage par la création et la gestion de centres de formation d’apprentis.
- D’engager toute action de recherche et d’études pédagogiques et professionnelles appliquées à ce secteur d’activités.
- De mettre en place les moyens et les méthodes pédagogiques permettant la création, l’organisation et la gestion des centres régionaux et internationaux de formation professionnelle et de centres de formation d’apprentis (CFA).
- D’accueillir et d’héberger dans ces centres les stagiaires dans le cadre de son activité pédagogique ainsi que des jeunes étrangers dans le cadre d’échanges culturels, linguistiques et professionnels.
- Ainsi que tous les services et produits dérivés et rattachés à l’objet principal par l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
- Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration des associations CEFAA et PROM’HOTE IFITEL réunis le 11 juin 2020.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales mixtes appelées à statuer sur l’opération est fixée au 3 septembre 2020 pour les associations CEFAA et PROM’HOTE IFITEL.
Pour avis dans le département de Paris
Le conseil d’administration
