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AVIS DE SAISINE DELÉGATAIRE UNIVERSEL

Texte libre - Publiée le 10/11/2020
dans le journal Le Parisien (75)
AVIS DE SAISINE DELÉGATAIRE UNIVERSEL

Maître Marie-Christine DUBOIS-GAROTNotaire à VARENNES CHANGY (Loiret)13 rue de NogentDELAI D'OPPOSITIONArticle 1007_du Code CivilArticle 1378 1 du Code de Procédure civileLoi n°2016-1547 du 28 décembre 2016

 

Suivant testament olographe du 11 avril 1971, Monsieur Richard Henri SUNDER en son vivant retraité, demeurant à PARIS 11EME, 36 rue Picpus Bât les Ormes, né à REIMS (51100) le 19 juin 1936, divorcé de Madame Gisèle CANDY. - Décédé à FEROLLES-ATILLY (77150) le 28 juillet 2020, a consenti un legs à titre universel.

 

A son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt suivant acte reçu par Maître Marie-Christine DUBOIS-GAROT Notaire associé de EURL OFFICE VARENNES NOGENT, le 22 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

 

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître MarieChristine DUBOIS-GAROT, Notaire à VARENNES CHANGY (45290), référence CRPCEN 45068, dans le mois suivant la réception par le Greffe du tribunal judiciaire de Paris, de l'expédition du procès verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament

 

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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