ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil

Article 1378-1 du Code de Procédure Civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 juin 2018, Madame Geneviève LÉVEILLÉ, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75012), 120 avenue Daumesnil, née le 18 novembre 1932 à PARIS 12EME (75012), veuve de Monsieur André Jean CONVERS, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent LOYTIER, Notaire à PARIS 12ème ARRONDISSEMENT, 191-193 Avenue Daumesnil, le 5 juillet 2021; et d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 9 septembre 2021 reçu par Maître Catherine MARIE- LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE Notaire à PARIS 12ème, desquels il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laurent LOYTIER, notaire à Paris 12ème, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.