Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

Texte libre - Publiée le 30/05/2020
dans le journal Le Parisien (75)

Office Notarial de Maîtres S. KREICHER et S. SANDELLI

Notaires à Château-Chinon (Nièvre), 2, place du Docteur Bondoux

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 10 mai 2017, Melle Andrée Marie PROVOT, retraitée, demeurant à PARIS (75009) 5 Bis rue Rougemont, née à CHATEAU-CHINON VILLE (58120), le 29/11/1922, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à CLICHY (92110) le 30/03/2020, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me SANDELLI, Notaire en l'Office Notarial de Me KREICHER dont le siège est à CHATEAU-CHINON (58120), 2 Pl Dr Bondoux, le 20 mai 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me SANDELLI, notaire à CHATEAU-CHINON (58120) 2 Pl Dr Bondoux, référence CRPCEN : 58022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciairede NEVERS (58000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Me Stéphane SANDELLI

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL