AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Office Notarial de Maîtres S. KREICHER et S. SANDELLI
Notaires à Château-Chinon (Nièvre), 2, place du Docteur Bondoux
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSELAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 mai 2017, Melle Andrée Marie PROVOT, retraitée, demeurant à PARIS (75009) 5 Bis rue Rougemont, née à CHATEAU-CHINON VILLE (58120), le 29/11/1922, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à CLICHY (92110) le 30/03/2020, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me SANDELLI, Notaire en l'Office Notarial de Me KREICHER dont le siège est à CHATEAU-CHINON (58120), 2 Pl Dr Bondoux, le 20 mai 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me SANDELLI, notaire à CHATEAU-CHINON (58120) 2 Pl Dr Bondoux, référence CRPCEN : 58022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciairede NEVERS (58000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Me Stéphane SANDELLI