ANNONCE LÉGALE

Avis de retrait obligatoire

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des actions de la société Natixis S.A.

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Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : Natixis S.A., société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.052.644.851,20 euros, dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524.

Initiateur du Retrait Obligatoire : BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173.613.700 euros, dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 455 042 (« BPCE »).

BPCE détient, directement et indirectement, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée, déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 15 avril 2021 (décision AMF n°221C0803) (l’« Offre »), 2.906.111.930 actions et droits de vote de Natixis S.A., représentant 92,03 % du capital et des droits de vote de la société[1].

À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Paris, agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre pour le compte de BPCE, a informé l’AMF de la volonté de BPCE de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n°221C1758 du 13 juillet 2021).

Établissement présentateur et garant du Retrait Obligatoire : JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Paris.

Établissement centralisateur en charge de centraliser les opérations d'indemnisation : CACEIS Corporate Trust.

Actions visées par le Retrait Obligatoire : les actions de Natixis S.A. non apportées à l’Offre (autres que celles détenues directement ou indirectement par BPCE), soit 251.846.401 actions représentant 7,97 % du capital et des droits de vote de la société Natixis S.A.1.

Montant de l'indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 4 euros par action Natixis S.A., net de tous frais.

Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 21 juillet 2021.

Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, BPCE s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust, centralisateur des opérations d’indemnisation.

Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

Il est précisé que la déclaration de conformité de l’AMF a emporté visa, sous le n°21-107 en date du 15 avril 2021, de la note d’information établie par BPCE.

Les documents suivants :

la note d’information établie par BPCE,

‒                    les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de BPCE

sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de BPCE (www.groupebpce.com) et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

BPCE

50 avenue Pierre Mendès France

75013 Paris, France

JPMorgan (France)

14 place Vendôme

75001 Paris, France

la note en réponse établie par Natixis S.A. ayant reçu le visa de l’AMF, n°21-108 en date du 15 avril 2021, les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de Natixis S.A.,

sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Natixis S.A. (www.natixis.com) et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

Natixis S.A.

30 avenue Pierre Mendès France

75013 Paris, France

[1] Sur la base d’un nombre total de 3.157.958.331 actions et de 3.157.958.331 droits de vote théoriques de la Société (informations au 31 mai 2021). Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote telles que les actions auto-détenues. Les actions détenues directement et indirectement par BPCE, qui ne seront donc pas visées par le Retrait Obligatoire, incluent (i) les 2.461.581 actions auto-détenus par la Société (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 2° du code de commerce) et (ii) les 4.664.262 actions de la Société qui font l’objet de promesses d’achat et de vente prévues par les accords de liquidité conclus entre BPCE et les salariés et dirigeants du groupe bénéficiaires d’actions Natixis attribuées gratuitement (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 4° du code de commerce).

₁Sur la base d’un nombre total de 3.157.958.331 actions et de 3.157.958.331 droits de vote théoriques de la Société (informations au 31 mai 2021). Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote telles que les actions auto-détenues. Les actions détenues directement et indirectement par BPCE, qui ne seront donc pas visées par le Retrait Obligatoire, incluent (i) les 2.461.581 actions auto-détenus par la Société (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 2° du code de commerce) et (ii) les 4.664.262 actions de la Société qui font l’objet de promesses d’achat et de vente prévues par les accords de liquidité conclus entre BPCE et les salariés et dirigeants du groupe bénéficiaires d’actions Natixis attribuées gratuitement (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 4° du code de commerce).