ANNONCE LÉGALE

AUTOCLAIRPRESTIGE

Par ASSP en date du 08/01/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : ACP Siège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS Capital : 100 € Objet social : Achat, vente, importation, exportation et revente de véhicules neufs ou d’occasion, incluant toutes activités liées à la commercialisation, à la reprise et à la gestion des véhicules automobiles. Nettoyage, restauration et protection esthétique des véhicules, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, comprenant les services de polissage, cirage, traitement des surfaces, ainsi que la remise à neuf des éléments esthétiques. Activités connexes et complémentaires : Commercialisation d’accessoires automobiles, produits d’entretien et équipements liés à l’automobile. De concevoir, de mettre en place et de suivre des services d'achats de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que des matériels et équipement destinés à tous véhicules. La recherche de pièces et fournitures rares ou en rupture dans les réseaux dedistribution traditionnels. La location de courte et longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers La location de courte et longue durée de camions utilitaires sans chauffeur. Assistance administrative pour les immatriculations (Carte grise) Président : M GHASSEN KOUKI demeurant 60 RUE LEON BLUM 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité ; La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis ; Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées ; En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc ; En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue : o Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis ; o Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler ; o Pendant la première année, le prix de rachat des actions est fixé au prix des apports initiaux dans le capital soit 1 action équivaut à 1 euro. A la fin de cette de période, le prix de rachat des actions est déterminé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.