ANNONCE LÉGALE
AUDIAG
Aux termes d'un ASSP en date du 07/08/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AUDIAG_ DIAGNOSTIC IMMOBILIER & AUDIT ENERGÉTIQUE
Sigle : AUDIAG
Objet social : Bureau d’étude spécialisé en Audits Energétiques Thermique comprenant : Activités de contrôle et d’analyse techniques (Thermique, électrique, isolation, Etanchéité à l’air...), activités d’architecture et d’ingénierie, accompagnement en rénovation énergétique, RT 2012, RE 2020, Infiltrométerie, maitrise d’œuvre, Audit énergétique réglementaire, Audit énergétique incitatif. Diagnostics immobilier avant vente et avant location, diagnostics avant travaux et démolition, Diagnostic après travaux, et toutes les activités de diagnostiqueur immobilier, d’analyses, de prélèvements, et de conseil en immobilier. Plus précisément, la réalisation de tous diagnostics et expertises tels que l’amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Termites, mesurages carrez, diagnostic accessibilité handicapé, diagnostic assainissement,Diagnostic technique Globale (DTG, PPT).Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'enfaciliter la réalisation
Siège social : 55 Boulevard Pereire, 75017 PARIS
Capital : 15 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur BOUKHZAR NABIL, demeurant 5 ALLEE DESCARTES, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin, réunion physique, par vidéoconférence ou conférence par téléphone, Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans undélai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts :Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associésdisposant du droit de vote, présents ou représentés ;Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'ellesreprésentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins
Clause d'agrément : 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité.2. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité dedirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettrerecommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans ledélai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capitalsocial.Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : en fonction de Chiffre d’affaires réalisé sur 3 ans. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.L'assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des associés.
BOUKHZAR NABIL
