ANNONCE LÉGALE
AL&BL
Aux termes d'un ASSP en date du 15/06/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AL&BL
Objet social : - La vente à distance- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou société créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;- Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social
Siège social : 263 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame LAMRANI AMEL, demeurant 22 RUE RENE SAHORS, 92170 VANVES
Directeur général : Monsieur LOURENCO BRUNO, demeurant 263 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président.Les décisions collectives résultent de la réunion d’une assemblée ou d’un procès-verbal signé par tous les associés.Eventuellement :Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électroniques répondant aux exigences de l’article R 225-97 du Code de commerce.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du liquidateur.Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement, par mandataire ou à distance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les présents statuts. Pour participer aux décisions collectives, l’associé doit être en mesure de justifier de son identifier et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.A noter : Par application de l’article R 225-86 les statuts peuvent préciser qu’il sera justifié du droit de participer aux assemblées par l'inscription des titres en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
BRUNO LOURENCO
