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ANNONCE LÉGALE
DAUMESNIL PATRIMOINE

Constitution SASU - Publiée le 21/01/2013
dans le journal Les Annonces de la Seine
Aux termes d'un acte SSP en date du 8 janvier 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DAUMESNIL PATRIMOINE
Siège social : 210 BIS AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
Forme : SASU
Nom commercial : ORPI PORTE DOREE
Capital : 8000 Euros
Objet social : TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Président : Monsieur SYLVAIN ELKOUBY demeurant :
81 BOULEVARD PONIATOWSKI,
75012 PARIS
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris
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